Conditions générales d'utilisation

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Le Site est exploité par :

Wesignr

Forme juridique : SNC
Siège social : Rue des Déportés 9/2, 7850 – Petit-Enghien
BCE : 1026.272.965
Email : info@wesignr.be
Téléphone : 0497/36.04.89

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Wesignr, notamment :

  • création et développement de sites web ;
  • maintenance et support technique ;
  • services digitaux associés.


Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

2. Distinction entre utilisation du Site et relation contractuelle

Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du Site.

Toute commande de services, signature de devis ou conclusion de contrat avec Wesignr est exclusivement régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la relation contractuelle.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément au droit belge applicable ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
  • ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tentatives d'intrusion.


Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, graphismes, images, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Wesignr.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Nous veillons à fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois:

  • nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations ;
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  • nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité temporaire du Site.


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7. Protection des données et cookies

Les données à caractère personnel éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données.


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8. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Wesignr, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 14 mars 2026